Abri De Jardin Declaration Travaux

Les plans a faire pour une declaration prealable de travaux abri de jardin sont les suivants.

Abri de jardin declaration travaux. Pour des travaux pour abris de jardin les taxes associees et qui peuvent etre demandees au proprietaire sont generalement les taxes damenagement. La somme depend considerablement des cas pris en charge et de la situation du terrain. Afin que votre projet puisse etre valide toutes les pieces doivent figurer sur votre autorisation durbanisme. Rappelons quil faut obligatoirement proceder au depot dune declaration prealable de travaux avant linstallation dun abri de jardin meme sil ne comporte pas de fondations en dur lorsque.

Plans declaration prealable de travaux abri de jardin. Dans le cas contraire votre commune demandera des documents complementaires. Avec cet exemple de declaration prealable abri de jardin vous etes pret a vous lancer dans lelaboration de votre dossier. Plus vous prevoyez un abri de jardin plus grand plus vous avez a payer plus de taxessur ce retenez bien que toute personne souhaitant.

Vous devez deposer une declaration prealable avant de realiser des travaux sur une construction existante extension surelevation etc creant une surface de plancher 1 ou une emprise au sol 2 limitee a 20 m2. Dp1 plan de situation dp2 plan de masse des constructions a edifier ou a modifier dp3 plan en coupe du terrain et de la construction dp4 plan des facades et des toitures dp6 document graphique des lors que labri. Tout depend des surfaces de votre abri de jardin de sa hauteur et de sil est situe ou non dans un secteur protege. Ou elle sera dans lobligation de refuser votre projet dans le pire des.

Retrouvez en telechargement ce modele de declaration prealable de travaux portant sur la construction dun abri de jardin.